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Jean-Bernard Auby, Auteur ; Hugues Périnet-Marquet, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur | Issy-les-Moulineaux : LGDJ | DL 2017Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissen[...]
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Le droit de l'urbanisme est omniprésent : il régit l'espace dans lequel chaque citoyen vit et agit au quotidien, il détermine les projets individuels et collectifs de construction et d'aménagement, il affecte les droits et le patrimoine des prop[...]
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Tout se passe comme si les sociétés contemporaines connaissaient, en ce début du XXle siècle, une transformation profonde de leurs principes d'organisation. Il semble que l'on soit entré dans un âge nouveau, dans lequel l'architecture sociale to[...]
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A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente les règles fiscales applicables aux entreprises du secteur de l'innovation, en traitant de l'imposition des bénéfices des entreprises mais aussi des impôts indirects tels que la TVA. Illustré d'exemples[...]
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Lamine DOBASSY, Auteur | Issy-les-Moulineaux : LGDJ | Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, ISSN 2268-5499 | DL 2017Le droit des entreprises en difficulté est une discipline qui organise la sauvegarde de l'activité du débiteur et le paiement des créanciers. Il a ses principes qu'il impose pratiquement à l'ensemble des autres matières dont celle du droit des g[...]
