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1 recherche sur le mot-clé '345.44 - Droit pénal - France Droit pénal'
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Patrick KOLB, Auteur ; Laurence LETURMY, Auteur | Issy-les-Moulineaux : Gualino | Fac universités. Série Mémentos, ISSN 1288-9199 | DL 2017Le droit pénal peut être défini comme "l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants". Entendu plus strictement, le droit pénal est "l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer l[...]