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75 recherche sur le mot-clé 'Droit'
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Jean-Bernard Auby, Auteur ; Hugues Périnet-Marquet, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur | Issy-les-Moulineaux : LGDJ | DL 2017Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissen[...]texte imprimé
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Auteur ; Henri JACQUOT, Directeur de publication ; Jean-Pierre LEBRETON, Directeur de publication | Paris : Editions Le Moniteur | DL 2017Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, c[...]texte imprimé
Thierry Bonneau, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Domat droit privé, ISSN 0767-4309 [s | DL 2013Titre: Droit bancaire Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit Theme2: Résumé: Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises, la technologie, l'essor de l'Uni[...]texte imprimé
Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des conc[...]texte imprimé
Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision ef cace en vue des examens. PLAN D[...]texte imprimé
Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. Cette nouvelle édi[...]texte imprimé
Issu de la volonté des Etats, le droit international public n'est pas le seul élément qui les détermine. Mais il demeure un instrument essentiel de régulation, chacun d'entre eux acceptant de s'y soumettre. En ce sens, il est une référence fonda[...]texte imprimé
Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. II comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif. L'ouvrage aborde les sources du droit international, le statu[...]texte imprimé
Ce Cours est destiné non seulement aux étudiants de licence ou de master mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances. Catalogue papier Cet ouvrage en propose l'é[...]texte imprimé
Sommaire Les éléments du procès pénal Les organes connaissant de l'infraction Les juridictions pénales Le ministère public La police judiciaire Les autres organes auxiliaires Les actions nées de l'infraction les sujets de l'action publique L'ext[...]