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7 recherche sur le mot-clé 'Législation'
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Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, Auteur ; Henri JACQUOT, Directeur de publication ; Jean-Pierre LEBRETON, Directeur de publication | Paris : Editions Le Moniteur | DL 2017Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, c[...]texte imprimé
Cet ouvrage intègre dans son étude la totalité des textes législatifs et réglementaires, les conventions collective dont la plus récente, la convention collective nationale interprofessionnelle, l'abondante jurisprudence, ainsi que les nombreux [...]texte imprimé
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.texte imprimé
Le droit immobilier couvre un domaine extrêmement vaste et la réglementation est particulièrement dense, variée et en constante évolution. C'est pourquoi cet ouvrage a été abordé sous un angle synthétique d'où émergent cinq thèmes principaux : -[...]texte imprimé
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