Titre : | Droit pénal : Tome 2, Procédure pénale, à jour au 15 janvier 1997 |
Auteurs : | Jean PRADEL, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris [France] : Editions Cujas, 1976 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-254-97411-5 |
Format : | 1 vol. (894p.) / 18 cm |
Langues: | Français |
Mots-clés: | droit ; sciences juridiques ; justice ; droit pénal |
Résumé : |
Sommaire Les éléments du procès pénal Les organes connaissant de l'infraction Les juridictions pénales Le ministère public La police judiciaire Les autres organes auxiliaires Les actions nées de l'infraction les sujets de l'action publique L'extinction de l'action publique Les sujets de l'action civile L'extinction de l'action civile Le déroulement du procès pénal La phase préparatoire du procès L'objet de la phase préparatoire : la recherche de la preuve Les constantes de l'enquête les modalités de l'enquête La poursuite par le Ministère public La poursuite par la partie lésée L'instruction devant le juge d'instruction Le contrôle de l'instruction par le juge supérieur Les formes exceptionnelles d'instruction La phase décisoire du procès La décision au premier degré La décision irrévocable Etude des voies de recours |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Code Couleur |
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SL10008928 | 345.05 PRA | Livre | ST LOUIS | Documentaires | Sorti jusqu'au 18/04/2024 |